Missions / Besoins :
Réglementaire :
Etude de la réglementation sur le secteur numérique et étude d’impact sur les BU concernées le cas échéant (Data Act ; NIS2 ; DORA ; CRA…) ;
Recherche et note ponctuelle sur des sujets juridiques divers (IA ; droit des affaires) ;
Mise en place de sensibilisation.
Contrat :
Aide à la préparation, revue, analyse et négociation de contrats simples (NDA, contrat clients, contrat de partenariat, distribution et fournisseurs) ;
Assistance à la gestion des procédures de suivi des contrats.
RGPD :
Aide à la revue des clauses et encadrements relatifs aux données à caractère personnel dans les contrats et CGV ;
Conformité : Contribuer à la mise à jour des politiques, procédures et des registres de traitement requis par le RGPD, gestion des droits des personnes.
Propriété intellectuelle :
Précontentieux :
Rédaction de mise en demeure (notamment impayés).
Informations pratiques :
Date de début : Janvier 2027
Durée : 1 à 2 an(s)
Travail hybride avec dominance télétravail
Localisation : Paris et région
De formation supérieure (bac+5) en droit des affaires, droit du numérique, droit des contrats avec un attrait pour le droit de la propriété intellectuelle ;
Une connaissance du secteur du logiciel est attendue ;
Intérêt pour la conformité réglementaire (notamment réglementation numérique) ;
Capacité d’analyse et de synthèse ;
Autonome, rigoureux, curieux(se), et doté(e) d’une bonne aisance relationnelle ;
Maitrise indispensable des outils bureautiques usuels (Outlook, Word, Excel, Powerpoint) ;
Maîtrise de l’anglais appréciée.
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