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Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel)
L'OACIQ
Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.
Sommaire du poste
Relevant du directeur, Affaires contentieuses, le titulaire agit principalement à titre d’avocat plaidant en droit disciplinaire et pénal. Ainsi, dans l’exercice de ses fonctions, le titulaire a la responsabilité d’analyser des dossiers disciplinaires et pénaux, de rédiger des plaintes disciplinaires et constats pénaux et les procédures y étant liées, de préparer les auditions, d’effectuer des recherches juridiques, de rédiger des opinions juridiques, ainsi que de faire les représentations nécessaires devant le Comité de discipline de l’OACIQ et la Cour du Québec.
Il est également appelé à agir en appel devant la Cour du Québec et la Cour d’appel, incluant la rédaction de mémoires, ainsi qu’à représenter l’Organisme dans d’autres domaines de droit, comme en matière d’accès à l’information, de subrogation et d’homologation devant les tribunaux de droit commun ou spécialisés. Il peut être appelé à soutenir le travail des autres avocats de l’équipe des affaires contentieuses, à collaborer avec la direction des Affaires juridiques et avec les membres des autres directions de l’OACIQ.
Responsabilités clés :
Formation et expérience requises :
Habiletés et aptitudes essentielles :
Affaires contentieuses
Ce poste est au sein du Service des affaires contentieuses lequel fait partie de la Vice-présidence Affaires corporatives (Affaires contentieuses, Affaires juridiques, FARCIQ et Formation).
Le contentieux de l’OACIQ est composé de plusieurs avocates et avocats plaidants qui représentent l’Organisme en matière disciplinaire, pénale, civile ou administrative, ainsi que de techniciennes juridiques. Le comité de discipline tient ses audiences à même les locaux de l’OACIQ, situés à Brossard ou en mode virtuel.
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Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.
L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.
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