Avocat, Avocate, Greffes

Temps complet - permanent – 35h (hybride 3 jours en présentiel) 

L'OACIQ 

Situé sur la Rive-Sud de Montréal, à Brossard, vis-à-vis du Quartier DIX30, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.  

Sommaire du poste 

Relevant de la direction des Greffes, le titulaire de ce poste a pour principale responsabilité de fournir un soutien juridique aux comités statutaires de l’OACIQ (comité de délivrance et de maintien des permis, comité de révision des décisions du syndic, comité d’indemnisation et comité d’inspection), créés par la Loi sur le courtage immobilier et dont la mission est la protection du public, ainsi qu’aux comités du conseil d’administration, lorsque requis. Le titulaire veillera à ce que les travaux des comités se déroulent dans les délais, selon les paramètres fixés par la Loi et dans le respect des règles d’équité procédurales et des plus hauts standards de gouvernance. En outre, il agit comme conseiller juridique auprès de la direction des Greffes, en rédigeant des opinions juridiques, en analysant les procédures et les politiques propres au service et en participant à des rencontres interservices en lien avec les activités des comités. Le titulaire est également impliqué dans divers projets stratégiques du service, visant notamment l’amélioration des processus et apportant son expertise à d’autres services de l’Organisme, tels que les Affaires juridiques et la Formation.

Responsabilités clés

• Assurer l’analyse et la présentation des dossiers pour les séances des comités (présentation des dossiers, recherche d’informations complémentaires pouvant aider les décideurs).


• Superviser la rédaction des décisions des comités statutaires.


• Rédiger des avis à être publiés suivant une décision.


• Assurer le secrétariat des séances, incluant la prise de notes et la rédaction des procès-verbaux.


• Assurer le suivi des séances des comités.


• Assurer une vigie législative et jurisprudentielle.


• Suivre la jurisprudence et la doctrine relatives aux comités.


• Proposer des améliorations de façon continue aux divers processus.


• Effectuer des recherches et rédiger des opinions juridiques.

Supervision et conditions

• Le poste est soumis à un encadrement légal par l’application de règles contenues notamment dans la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.

Connaissance et formation

• Baccalauréat en droit


• Membre en règle du Barreau du Québec


• Connaissance approfondie du droit professionnel


• Connaissance du courtage immobilier, des lois professionnelles, ainsi que des règles de gouvernance et d’éthique (un atout)


• Bonne connaissance de l'informatique (Word, Excel, bases de données juridiques)


• Excellente maîtrise du français, tant à l'écrit qu'à l'oral


• Bonne connaissance de l’anglais, à l’écrit et à l’oral 

Expérience minimale requise

• 5 à 7 ans d’expérience pertinente


• Expérience en secrétariat corporatif ou auprès de comités statutaires (un atout)

Habiletés et aptitudes essentielles

• Excellentes compétences rédactionnelles


• Rigueur


• Autonomie


• Esprit d’analyse et de synthèse


• Sens de l’organisation et des priorités


• Discrétion (respect du secret professionnel), discernement et bon jugement


• Diplomatie et tact


• Intégrité et sens de l’équité


• Collaboration et esprit d’équipe


• Leadership


• Capacité à communiquer devant un groupe

Vice-présidence Gouvernance 

Cette vice-présidence comprend les services suivants : 

Gouvernance de l'information : Le Service de la Gouvernance de l’information assure la saine gestion des actifs informationnels de l’Organisme en veillant à leur utilisation optimale, sécurisée et conforme à la législation. Il établit les politiques, processus, normes et contrôles nécessaires à la saine gouvernance de l’information tout au long de son cycle de vie. Le Service encadre également la sécurité, la confidentialité et l’accès à l’information, tout en assurant une gestion efficace des projets et des méthodes utilisées, dans une perspective d’amélioration continue et d’anticipation des besoins futurs.

Greffes : Le Service des Greffes, gardien de la saine gouvernance et de la justice administrative et quasi judiciaire de l’OACIQ, assure une administration et une gestion saine des divers comités statutaires de l’Organisme. De plus, il agit à titre d’agent de liaison entre les justiciables, les intervenants et les comités statutaires. Il assure l’intégration et le développement des membres qui composent les comités et veille au bon déroulement et à la diligence du traitement des dossiers ainsi que des audiences et des séances. Il veille également à l’application et à l’exécution des décisions.   

Ressources humaines : Le Service des Ressources humaines (RH) est responsable du bon fonctionnement et de l’évolution des pratiques RH dans des domaines tels que l’acquisition et le développement des talents, la gestion de la performance, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail (SST), le développement organisationnel ainsi que la gestion administrative du personnel.  En tout temps, l’ensemble des employés et gestionnaires peuvent compter sur l’équipe des RH pour exercer un rôle-conseil dans ses sphères d’expertises et établir, par la même occasion, des relations de confiance. Toutes les actions, pratiques et activités menées par l’équipe RH s’effectuent en toute cohérence avec la mission de l’OACIQ. 

Info OACIQ : Le Service Info OACIQ est le centre de renseignements de l’Organisme et le premier endroit à contacter pour toute question en lien avec le courtage immobilier. Ses agents d'information mettent leurs connaissances au service de la protection du public, en le soutenant tout au long du processus de transaction immobilière impliquant un courtier. Ils répondent également aux questions des titulaires de permis afin d'assurer la mission de protection du public de l'OACIQ, conformément à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements.

Certification : Le Service de la Certification est responsable du traitement de toutes les demandes relatives à la délivrance et au maintien des permis d’activités des courtiers et d’agences. Il est responsable de traiter les demandes de certification, en s'assurant que toutes les conditions et obligations nécessaires à l'obtention et au maintien d'un permis de courtage immobilier sont remplies. 

Ce que vous avez à gagner en joignant notre belle organisation 

• Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions. 


• Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne. 


• Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements. 

• Rémunération globale compétitive et alignée sur le marché. 


• Large gamme d’avantages sociaux compétitifs (assurances collectives, Programme collectif d'épargne retraite), remboursement de votre cotisation professionnelle. 


• Espace de travail moderne et convivial (grand espace lunch, table de billard, etc.). 

Pour en apprendre davantage sur les opportunités de carrière ainsi que les avantages offerts par l'OACIQ, visitez notre page carrière 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue. 

L’utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.