Stage - Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions - 2027 H/F

Description du contexteVous serez rattaché(e) à la Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions (DICS) dont la mission consiste à :

• Assister les rapporteurs de la commission des sanctions dans l'instruction des procédures de sanction, notamment pour les auditions, les recherches en droit national et européen processuel, financier, commercial et comptable et la rédaction de leurs rapports.
• Prendre en charge, directement ou indirectement, les contentieux des décisions de la commission des sanctions, en référé et sur le fond, devant la cour d'appel de Paris, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par la rédaction des observations et la plaidoirie s'il y a lieu.

La Direction compte la directrice, une adjointe, douze collaborateurs confirmés et une assistante.

Description de la missionSous la supervision de la directrice, vous aurez pour missions principales:

• En lien avec le collaborateur chargé d’assister le rapporteur dans l’instruction de la procédure de sanction, la conduite de recherches juridiques et la participation à des travaux d’analyse et de synthèse des pièces de la procédure;
• En lien avec le collaborateur chargé du dossier, la préparation de projets d’observations au soutien des décisions de la Commission des sanctions devant les juridictions de recours;
• La préparation de notes à destination du Collège présentant les décisions rendues par la Commission des sanctions ou les juridictions de recours.

Dans le cadre de ce stage, vous devrez vous engager à respecter la plus stricte confidentialité sur les informations dont vous aurez connaissance.

ProfilVous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires.

Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.

Une connaissance au moins minimale du droit des marchés financiers, en particulier de sa partie répressive, est impérative.

Vous êtes reconnu(e) pour les compétences suivantes :

• Rigueur et curiosité intellectuelles
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Très bonnes capacités rédactionnelles

Stage de 6 mois à partir de janvier ou juillet 2027.

Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.