Stagiaire "Data Act"

Le projet de loi qui adapte le droit national au règlement sur les données (Data Act) désigne l’Arcep comme compétente pour

la mise en oeuvre de ce règlement. Entré en application le 12 septembre 2025, il crée un droit d’accès inédit aux données de

l’IoT et des nouvelles obligations pour les fournisseurs de services cloud, et prévoit certaines obligations pour les participants

aux espaces de données.

En tant que stagiaire, vous assistez l’équipe sur des questions techniques en lien avec le Data Act :

• Vous analysez les projets de connecteurs pour les espaces de données sous un angle technique et de gouvernance ;
• Vous étudiez le lien entre les espaces de données européens et la réglementation européenne, en particulier le règlement eIDAS et le portefeuille européen d’identité numérique, y compris via des analyses techniques ;
• Vous participez à des livrables sur la régulation du cloud dans le cadre du règlement sur les données ;
• Vous contribuez, en fonction des besoins et de vos appétences, aux projets transverses de l’unité (rencontres avec nos partenaires dans l’administration, les acteurs régulés ou avec nos homologues d’autres Etats membres, rédaction de notes et d’analyses...).