Stagiaire juriste Audit des contrats dauteur

QUI SOMMES NOUS ?

Lefebvre Dalloz est une nouvelle marque qui porte une offre globale d’édition, de formation et, de logiciels & services des marques Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, Dalloz, Francis Lefebvre Formation, ELEGIA, Dalloz Formation, Bärchen et CSP Docendi. Ce regroupement confère à Lefebvre Dalloz une position de leader de la connaissance juridique et fiscale en France.

Grâce à la combinaison de ses savoir-faire, Lefebvre Dalloz apporte une réponse globale aux entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), aux professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…), au secteur public et aux étudiants. Lefebvre Dalloz est une marque du groupe européen Lefebvre Sarrut qui a réalisé un chiffre d’affaires de 542 millions d’€ en 2022 et compte 2500 collaborateurs.

Sa raison d’être est d’activer la connaissance pour une société plus juste, efficace et durable.;

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

Rejoindre Lefebvre Dalloz, c’est intégrer des équipes aux valeurs fortes : excellence, proximité, partage - cultivées depuis toujours par une communauté de professionnels passionnés et animés par la transmission de leur savoir.

Dans le cadre du stage, l'objectif est de :

Sécuriser la chaîne de droits et la conformité IA pour l’exploitation des œuvres dans le cadre de la fusion. Soit mener un audit des contrats pour :

1. Cartographier les risques en cas de cession
2. Identifier les restrictions d’utilisation des œuvres par les solutions d’intelligence artificielle

Les missions :

• Examiner les contrats existants
• Cartographier les clauses relatives aux droits et usages (clauses de cession, intuitu personae, clauses IA, limitation d’usage)
• Signaler les risques potentiels pour l’exploitation des contenus dans un contexte IA
• Participer à l’élaboration et la mise en œuvre du plan de remédiation (avenants, confirmations de cession, clauses IA/TDM), avec suivi mensuel

Nous recherchons un Profil avec :

• Master 2 PI/droit des contrats
• Connaissance du fonctionnement des droits d’auteur
• Notions solides IA/TDM (transparence/opt‑out)

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap

Stage de 3 à 6 mois